Il serait vain et anachronique de tenter d’analyser les changements dynastiques (mérovingiens, carolingiens, capétiens), ainsi que l’élaboration de ce que l’on appelle les Lois Fondamentales du Royaume à l’aune de notre pensée du XXIe siècle. En effet, les sociétés traditionnelles ignorent le volontarisme juridique et constitutionnel de la modernité. Dans ces sociétés, outre la loi naturelle, la coutume est une source essentielle du droit. L’étude qui suit s’attache à préciser la notion de (...)
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Lois fondamentales
Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire… il succède, non comme héritier, mais comme le monarque du royaume… par le seul droit de sa naissance. Il n’est redevable de la couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni a aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi.
Cette loi est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir.
[/Jean-Baptiste