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Les corporations : utopie ou idée neuve ?

Pour une alternative au capitalisme et au socialisme
lundi 20 octobre 2008 par Valancony Enregistrer au format PDF

La crise boursière a au moins eu le mérite de mettre à mal le dogme libéral du libre échange et le monde s’indigne à juste titre de l’enrichissement artificiel des uns et de l’appauvrissement des autres. Alors ! n’y-a-t-il d’issue que dans la désespérante lutte des classes socialiste, dresser le "peuple" contre le patronat ? La solution n’est-elle pas dans le corporatisme, où le patron et l’ouvrier travaillent ensemble pour le bien commun de la Cité, dans le souci de l’ouvrage bien fait, avec des prix et un marché régulés par l’autorité publique pour que chacun puisse vivre dignement ?

Définition du terme corporation

Le terme de corporation, tiré du latin médiéval, apparaît pour la première fois en 1530 sous la plume de l’Anglais John Palsgrave (1480-1555), maître es arts de l’université de Paris. Ce grammairien lui donne alors le sens de corps social organisé, de personne morale, unique ou collective, jouissant d’une certaine capacité juridique.

Cette approche réunit sous le même vocable des réalités aussi différentes qu’une municipalité, un chapitre de collégiale, un groupement d’actionnaires, des évêques ou les condisciples d’une même école... Les mots conservent toujours cette signification en Grande-Bretagne et, plus largement, dans les pays anglo-saxons.

En France, depuis le XVIIIe siècle, le nom de corporation se trouve réservé à ce que l’on appelait autrefois les métiers jurés, les corps de métier, les maîtrises ou jurandes. Il désigne une communauté professionnelle relevant du droit public et regroupant, en principe, tous les membres d’une même profession, qu’ils soient qualifiés de maîtres, compagnons ou apprentis.

Cette organisation du monde du travail diffère de la structure syndicale que nous connaissons aujourd’hui. Celle-ci, inspirée de l’idéologie de la lutte des classes, distingue et oppose les différentes catégories hiérarchiques de l’entreprise.

- Au cours de cette étude, nous nous attacherons d’abord à saisir les raisons de l’émergence puis du développement du mouvement corporatif.
- Dans un second temps, nous constaterons, dans la suite des siècles, son affaiblissement progressif qui conduira à sa mort programmée.
- Un troisième volet de l’exposé permettra d’aborder le problème des corporations au cours des XIXe et XXe siècles.

Tout au long de notre cheminement, une pensée nous servira de fil conducteur : le corporatisme est-il une utopie révolue ou une idée neuve ?

Origine des corporations.

En remontant les générations, nous allons tenter de découvrir pourquoi et comment sont nées et se sont développées les corporations. Ensuite l’exemple de la Bretagne nous fournira un certain nombre de points de repère utiles à notre compréhension de l’institution.

Une tendance saine et naturelle : l’union des gens de métier.

L’homme n’est pas un être voué par nature à la solitude. Il se réalise pleinement en partageant la vie de communautés diverses et complémentaires. Il appartient à une famille, à un village, à une cité, à un métier... De tous temps les gens pratiquant la même activité professionnelle, partageant une même expérience, rencontrant les mêmes difficultés se sont sentis solidaires. Naturellement, de façon pragmatique, au gré des circonstances, ils se sont réunis, de manière formelle ou informelle, pour traiter de leurs affaires communes, instaurer une règle de jeu et la faire respecter.

De lointaines racines.

Les Romains connaissaient déjà des “collèges de métiers” à caractère obligatoire et leur souvenir a, sans nul doute, influencé les institutions professionnelles de langue d’Oc. Dans le nord du royaume capétien, les pratiques des anciennes guildes germaniques ont inspiré les statuts des corporations. Mentionnons au passage que ces sociétés jurées de marchands et d’artisans inquiétèrent assez tôt le pouvoir féodal à cause de leur puissance et de leur turbulence.

Vers la même époque - XIIe siècle - se développèrent en Europe du Nord, principalement l’Angleterre, les Pays-Bas et les Provinces rhénanes, des unions volontaires de riches négociants et de puissants entrepreneurs. On assista alors à l’émergence de compagnies, de ligues de marchands, destinées à protéger et étendre le commerce “international”.

La ville de Vitré, par exemple, bien qu’éloignée des grands courants commerciaux maritimes ou terrestres, participa, il est vrai avec quelque retard, à ce mouvement. On y vit naître en 1472 la “Confrérie des marchands d’Outre-mer”.

Dès le XIe siècle, existait à Saint Omer une guilde des marchands-drapiers.

Il est difficile de trouver des documents pour un passé aussi lointain et de dresser un tableau exhaustif des chartes concédées. Cependant, c’est vers cette époque, spécialement en France et dans les Flandres que les corporations prirent leur forme définitive.

N’oublions pas non plus l’Italie qui, aujourd’hui encore, se souvient du rayonnement artistique de ses communautés de métier du Moyen Âge.

Les confréries, associations pieuses et charitables, contribuèrent grandement à la mise sur pied des corporations. La frontière entre le spirituel et le temporel s’avérait parfois difficile à tracer. Cette séparation quelque peu artificielle était étrangère à la mentalité des hommes de la Chrétienté.

Participation de la corporation au bien commun de la Cité.

C’est à la fin du XIIe siècle, voire au début du XIIIe siècle que l’ont vit fleurir les maîtrises. Rapidement, l’autorité politique du moment, seigneur ou souverain, se trouva amenée à les reconnaître et à les encadrer. Nées d’un mouvement naturel, elles concouraient à l’exercice d’une économie bonne et loyale. Par là elles participaient au bien commun. Un dicton ancien affirmait : « Quel métier que l’homme fasse, il doit servir la ville où il est de son métier pour qu’il n’y manque ni pain ni vin ». On voit que cette sentence ne prend pas uniquement en considération l’intérêt de l’individu concerné mais aussi celui de la Cité.

Ainsi se créèrent, peu à peu, des unions professionnelles dont les membres, liés par un serment, s’engageaient à respecter un certain nombre de coutumes et d’usages dans le but de défendre leurs légitimes intérêts, d’accroître leur solidarité mais aussi de répondre aux exigences d’un véritable service public. Démarche qui s’inscrivait dans une vision chrétienne de la société.

Le pouvoir, seigneurial, royal, voire municipal, organe naturel de tutelle, s’engageait à protéger les hommes du métier contre la concurrence déloyale, les pratiques malhonnêtes, les agissements extérieurs... En contrepartie il exigeait qu’en toute occasion l’intérêt général soit présent dans chaque acte de la vie économique.

Organisation et structure des corporations

Des règles statutaires.

Le règlement de la corporation, distinguant entre maîtres, compagnons et apprentis, s’intéressait très concrètement à l’organisation du travail :
- Il fixait les horaires quotidiens, les jours chômés, les conditions d’acquisition des matières premières, la mise en œuvre éventuelle de nouvelles techniques...
- Son pouvoir s’étendait à de nombreux domaines : interdiction des ententes, usage des outils...

Chaque artisan apposait sa marque personnelle sur les objets de sa fabrication. Cette “signature,” objet de fierté pour un ouvrage bien fait, engageait aussi sa responsabilité en cas de malfaçon car chaque produit sortant de l’atelier était rigoureusement contrôlé par les délégués de la profession.

Les métiers jurés n’étaient pas souverains mais seulement autonomes dans le cadre d’une économie concertée. Par exemple, ils n’avaient pas compétence pour fixer les prix des marchandises ou des biens fabriqués. Ceux-ci dépendaient le plus souvent d’une négociation entre vendeur et acheteur. D’une manière générale, la police des prix relevait de l’autorité publique, laquelle prélevait des taxes assises sur la valeur des produits transportés ou proposés à la vente. Cette dernière veillait à ce que chaque professionnel puisse vivre de son travail et faire subsister sa famille sans pour autant s’enrichir abusivement. On recherchait le prix juste, préoccupation bien éloignée de notre moderne loi de l’offre et de la demande.

Les contrevenants aux règles statutaires de la corporation comparaissaient devant les tribunaux ordinaires. En revanche, les responsables des corps de métier jouissaient d’un droit de saisie sur les marchandises de mauvais aloi.

Toute l’activité économique, à commencer par l’agriculture, n’obéissait pas aux exigences des métiers jurés. Même si le développement des corporations se trouvait, le plus souvent, encouragé par les autorités politiques, cette démarche n’était aucunement obligée. Il existait, à coté des maîtrises de nombreux métiers - dits réglés - et des professions libres.

L’exemple breton

Il n’est pas facile en Bretagne comme ailleurs, de donner une date certaine pour l’apparition des corporations. Elles furent sans nul doute précédées par des groupements de fait, issus des confréries propres à chaque métier.

Suivant l’historien J.P. Leguay, que nous suivrons ici, le plus ancien statut parvenu jusqu’à nous concerne les gantiers-boursiers de la ville de Rennes. Il remonte à 1395, une date au demeurant tardive.

On peut évoquer également la charte des barbiers de 1372. Au début du XVe siècle, le duc souverain Jean V confirma le règlement des parcheminiers rennais.

L’établissement de ces unions professionnelles trouvait sa justification là encore, dans le souci des hommes d’expérience de lutter contre les “abus et les fraudes” et de sauvegarder “l’intérêt commun”.

Tout le monde était convaincu de la nécessité d’encadrer l’économie, la liberté totale s’avérant préjudiciable aux marchands, aux artisans et au peuple. Cependant, jamais le duc n’intervint de manière autoritaire pour créer des corporations.

Il existera toujours à côté des métiers jurés un secteur libre, officiel ou semi-clandestin. On dénombre au XIVe siècle dix-sept métiers à Rennes et quatorze à Nantes, villes comptant chacune environ treize mille habitants.

Des sociétés de métier très hiérarchisées.

On distinguait bien sûr dans chaque société, les maîtres, les compagnons et les apprentis. Exceptionnellement, et en raison de leur compétence, les compagnons pouvaient participer à l’assemblée annuelle de la profession.

En fait, le pouvoir réel appartenait à un conseil plus restreint de quatre à seize membres, émanation de la dite assemblée. Le conseil choisissait en son sein deux ou trois administrateurs. Ces derniers ne bénéficiaient que d’un mandat limité dans le temps : généralement une année non renouvelable immédiatement.

Les chefs des corporations qui, souvent, ne pouvaient récuser leur charge, endossaient de lourdes responsabilités tant en ce qui concernait l’administration et la représentation du métier que la surveillance de l’activité professionnelle de ses membres.

Sauf dispense, l’entrée dans une maîtrise passait par l’apprentissage qui pouvait commencer tôt (12 ans chez les drapiers de Rennes) et durer longtemps (10 ans chez les chirurgiens nantais). Partout les règlements exigeaient une excellente moralité et une bonne vie chrétienne. Les étrangers se voyaient rarement admis. Au terme du temps imparti, les apprentis ayant donné satisfaction, étaient reçus compagnons. Ayant préalablement acquitté les droits prescrits, prêté serment et adhéré à la confrérie du métier, ils pouvaient se prévaloir des privilèges de leur état.

Pour accéder à la maîtrise, les compagnons devaient la plupart du temps présenter un chef-d’œuvre prouvant leur compétence. Devenir maître supposait une réelle aisance financière car il fallait acheter échoppe ou atelier, régler droits et cotisations, payer la cérémonie de réception, se procurer outils et matière première.

Souci permanent de justice et souci de la qualité.

Comme nous l’avons déjà vu au plan général, les statuts de la corporation réglaient tous les aspects de la vie professionnelle :
- interdiction du travail clandestin.
- exigence d’un exercice personnel de l’activité.
- interdiction d’œuvrer le dimanche (sauf exception ).
- obligation pour certains maîtres de constituer des réserves (3 mois de farine pour les boulangers rennais).

Le contrôle de la qualité des produits restait un souci permanent des dirigeants. Toute tentative de tromperie exposait à des poursuites et à la destruction des objets litigieux. Même l’hygiène personnelle de certains patrons était surveillée : barbe et cheveux des boulangers.
Afin d’éviter la concurrence, les marchands forains, les ouvriers en chambre, les négociants et artisans exerçant à la périphérie immédiate des villes se voyaient pourchassés, au moins théoriquement.

Faiblesses et adversité

L’ennemi des associations de métier : l’esprit individualiste.

L’institution, dont on verra les faiblesses au travers des critiques de ses détracteurs, évolua au fur et à mesure de la modification des conditions économiques.

Du XIe au XIIIe siècle, nous constatons un enracinement des communautés de métier lié au développement du commerce, à l’émancipation politique des villes et à l’apparition d’une nouvelle classe sociale réunissant, à l’intérieur du tiers-état, marchands et artisans.

Dans la période suivante, l’influence politique du maître des corporations s’accentua à l’exemple de la “Hanse des marchands de l’eau à Paris”. De son coté, le pouvoir royal imposa un contrôle rigoureux des activités économiques.

La Renaissance fut un temps de crise. L’esprit nouveau, très individualiste, ainsi que l’émergence du capitalisme, se trouva en contradiction avec l’idéal des métiers jurés qui veillait au respect du principe : « chacun à sa place, une place pour chacun ».

Cependant dès la fin du XVIe siècle, le pouvoir royal imposa le système corporatif dans tout le royaume. ( Édit de 1581 ). Henri IV, en 1597, renforça ces mesures d’unification. Colbert accentua cette tendance en 1675.

À Rennes, pour faire référence une dernière fois à l’exemple breton, on dénombrait cinq à six corporations au XIVe siècle. On en comptait une trentaine quatre siècles plus tard.

Une certaine décadence due à l’abandon des principes fondateurs.

Cependant, les maîtrises souffraient de certains défauts auxquels il importait de porter remède. Parmi les plus évidents on peut citer :

- La confiscation du pouvoir par un petit nombre de maîtres gouvernant au mieux de leurs intérêts, en négligeant parfois ceux de la profession et les exigences du bien commun. Cet état de choses, tendant à constituer une véritable oligarchie, poussait à la cooptation des charges.

- La situation était aggravée par une tendance à l’hérédité des maîtrises. Au Moyen Âge, tout compagnon confirmé pouvait espérer devenir un maître. Avec le temps, cette possibilité s’avéra plus malaisée.
En réaction, on vit apparaître, dans le courant du XVe siècle des sociétés clandestines de compagnonnage vouées à la défense des droits de ses affiliés. Cette contestation prit souvent une tournure violente en opposant les ouvriers aux patrons ou, plus souvent encore, les compagnons entre eux.

- Il faut noter aussi l’existence de freins faisant obstacle aux adaptations nécessaires. Pour préserver une rente de situation, les maîtres pouvaient être tentés de s’opposer aux progrès techniques.
Cela se conjuguait éventuellement avec un certain esprit de routine hostile à toute innovation.

- À plusieurs reprises, le Roi fut contraint d’intervenir pour mettre de l’ordre dans des situations financières dramatiques. Les responsables des métiers consentaient trop souvent à des dépenses de prestige de nature somptuaire. L’édification des maisons des corporations provoquait parfois un lourd endettement de la compagnie. Par ailleurs des procès nombreux multipliaient les frais de procédure.

- Certaines ententes entre professionnels étaient parfois rendues possibles par une collusion frauduleuse entre la police et les autorités du métier.

Il n’est pas nécessaire de développer davantage. Ces exemples sont explicites. Cependant, rien ne s’opposait fondamentalement au traitement de ces faiblesses sans pour autant remettre en cause l’institution. Les communautés de métier s’avéraient moins fermées qu’on voulait le dire puisque environ 40 % seulement des compagnons accédant à la maîtrise étaient fils de maître. Elles ne montraient pas une excessive rigidité, car les techniques modernes y avaient leur place et les situations variaient beaucoup d’une corporation à l’autre.

Le libéralisme des Lumières à l’assaut des corporations.

En fait, beaucoup de critiques étaient le fruit de la propagande des Lumières. Pour les philosophes du XVIIIe siècle prônant une liberté totale des échanges et des activités économiques, toute réglementation se voyait rejetée comme une atteinte insupportable à l’idéologie dominante. Celle-ci avait condamné les métiers jurés.

Sous le ministère Terray (1769-1774), le prédécesseur immédiat de Turgot, divers projets de réforme virent le jour. L’un des plus élaborés avançait les propositions suivantes :
- Diminution des droits d’accession à la maîtrise et suppression de certains frais inutiles et arbitraires.
- Contrôle des tarifs pratiqués par chaque communauté et surveillance de l’ensemble de ses comptes.
- Un cinquième des droits perçus par les corporations devait être reversé à l’état qui prenait en charge l’amortissement de la dette des métiers jurés.
- Suppression de l’obligation du chef-d’œuvre, pratique jugée inutile voire blessante. Soulignons cependant qu’aujourd’hui encore la réalisation d’un chef-d’œuvre fait la fierté des membres des sociétés de compagnonnage.
- Création de lettres de vétérance permettant au maître ayant exercé depuis plus de vingt ans de céder boutique ou atelier tout en continuant de travailler.
- Possibilité de création, par lettre patente, de nouvelles maîtrises.

Les changements préconisés excluaient la liberté totale jugée, à juste titre, préjudiciable à tous les acteurs de l’économie. De plus, les autorités demeuraient très attachées au maintien des métiers, ces corps intermédiaires si conformes à la tradition monarchique et à l’esprit chrétien.

Cependant, dès l’accession au trône de Louis XVI, et sous l’influence de Turgot, contrôleur général des finances, c’est la thèse de l’abolition qui va prévaloir.

Selon un mémoire rédigé par un de ses fidèles, les opinions du ministre pouvaient se résumer ainsi : L’établissement des communautés de métier est fondamentalement vicieux, ses abus irrémédiables. Turgot, partisan de la liberté à tout prix, ne pouvait admettre une quelconque ingérence de l’état, directe ou indirecte, dans le commerce et la production. Il gouvernait avec les préjugés des philosophes sans s’interroger sur le fait que les métiers jurés avaient duré pendant des siècles, apportant la preuve de leur utilité. Une institution néfaste ne survit pas aussi longtemps !

Dans le détail, les griefs retenus étaient ceux que nous avons évoqués et que des enquêtes déjà anciennes (1750, 1767) avaient retenus. On retrouvait ainsi :
- La mauvaise gestion financière : festins, cérémonies, procès, utilisation des fonds pour des buts extérieurs aux corporations ( aumônes, commissions... )
- Monopole de fait de certaines familles, parenté des maîtres, durée trop longue de l’apprentissage, inutilité du chef-d’œuvre...
- Tout ceci sans omettre les reproches liés aux brimades, querelles ou oppositions d’intérêts.

Ces critiques justifiaient une réforme, non une mise à mort. Pourtant, dans l’esprit du contrôleur général des finances, l’abolition était programmée. Il ne restait plus qu’à en convaincre le Roi.

Louis XVI qui partageait, de par son éducation, certaines préventions des Lumières se montra intéressé par le point de vue de son ministre. Il lut avec attention les textes soumis à sa signature et en partagea les conclusions. En conséquence, l’édit du 5 février 1776 supprima métiers et confréries. Ceci sans indemnisation des titulaires de charges.

Aussitôt, le Parlement de Paris, usant de son droit de remontrance s’opposa à l’enregistrement des ordonnances royales. Le souverain répliqua en soutenant que ces dernières « ne contenaient rien qui n’ait été prévu et mûrement réfléchi, » ajoutant que, le cas échéant, il remédierait « par amour de son peuple » aux éventuels inconvénients. Les parlementaires présentèrent alors des contre-propositions : fusion des métiers proches, admission des femmes à la maîtrise pour certaines professions (broderies, coiffure, mode...).

Rien n’y fit. Le 12 mars un lit de justice tenu à Versailles sembla régler définitivement le problème.

Peu après cependant, Turgot, ayant pour d’autres motifs, perdu la confiance du Roi, se trouva remercié. Il quitta les affaires en mai. Dès le mois d’août de la même année, Maurepas, président du conseil d’état et ministre sans portefeuille, sensible aux récriminations des gens des métiers, rétablit en les réformant cent quarante quatre corporations. Le nombre des jurandes se trouvait réduit, leur régime simplifié et, pour certaines professions, la liberté acquise respectée.

La Révolution ou l’acharnement contre les corporations

Puis vint le temps de la Révolution.

La Constituante, au cours de la nuit du 4 août 1789, parla, elle aussi, de réforme. Malgré cela la loi des 2-17 mars 1791 supprima les métiers jurés.

La corporation constituait la première entrave à la libéralisation du commerce et de l’industrie. Il fallait permettre à tous de commercer. Cette loi suscita des convoitises, et les ouvriers espérèrent bien que ce n’était là qu’un prélude à la dépossession des patrons. « Les charpentiers et les imprimeurs... tenaient déjà des conciliabules en vue de forcer les patrons à augmenter le prix de la journée de travail ».

Quelques mois après, la célèbre loi Le Chapelier du 14 juin 1791 vint interdire à l’artisan la liberté d’association. « Il n’y a plus de corporations dans l’État, il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est plus permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. »

L’Empire souhaita rétablir l’ordre. Tout en conservant les idées de la Révolution, le régime fit un retour en arrière.
- Les avoués, notaires et huissiers furent rétablis sous leur anciennes formes.
- Les boulangers et bouchers se virent également réorganisés en corps d’état.

Par contre une loi du 22 germinal an IX tout en instaurant des chambres consultatives des manufactures et fabriques, réprima le délit de coalition. Déjà apparut pour certains le regret des corporations. Regnault de Saint Jean d’Angély présenta le 10 germinal an IX un rapport au corps consultatif où il regrettait la stabilité que le corporatisme donnait au travail.

De même 300 marchands de vin, suite à un scandale dans la fabrication du vin, adressèrent au gouvernement une pétition demandant au gouvernement la restauration des anciens corps d’état en général et du leur en particulier. Cela leur fut refusé par la Chambre de Commerce de Paris.

À la Restauration, une pétition fut remise au roi le 16 septembre 1817 dénonçant entre autres les ventes après liquidation ou au rabais, ainsi que les ventes d’articles d’occasion.

Sous la monarchie de juillet, de nombreux écrits en faveur des corporations virent le jour, mais sans résultat.

Quant à la législation, M. Villeneuve-Bargemont, dans un ouvrage de 1834, l’“Économie politique chrétienne” proposa le rétablissement des corporations. Les économistes repoussèrent l’intervention de n’importe quelle autorité dans le domaine économique.

Sous la Seconde République des associations d’ouvriers s’établirent en toute illégalité. Le corporatisme était considéré comme tyrannique.

Avec Napoléon III, la législation va suivre la mentalité de l’époque. Ainsi la loi du 27 mai 1864 apporta enfin la liberté d’association non professionnelle.

Les expositions de Londres en 1863 et de Paris en 1867 permirent de découvrir les Trades-Union. Suite à l’exposition universelle de Paris, une commission d’encouragement pour les études des ouvriers, composées des notabilités commerciales et industrielles, appela les groupements ouvriers à élire des délégués pour discuter des intérêts techniques et sociaux de leurs professions. Cette commission siégera dans une école du XIe arrondissement, elle comprendra un comité directeur. Elle prolongera ses réunions jusqu’en Juillet 1869.

Le 19 janvier 1868, elle proposa aux ministères de l’agriculture, du commerce et des travaux publics : la réorganisation des conseils de prud’hommes, l’abrogation de l’article 1781 du Code Civil, la suppression des livrets ouvriers, création de chambres syndicales ouvrières.

De 1868 à 1870, on recensa 67 chambres syndicales. La création de syndicats patronaux et ouvriers s’accéléra, toujours dans l’illégalité, mais le gouvernement ferma les yeux, plus facilement pour des syndicats patronaux qu’ouvriers.

La liberté des associations professionnelles fut réclamée dès 1872, par les syndicats ouvriers et par les catholiques, notamment par le Comte Albert de Mun dans une séance au parlement le 13 juin 1883, où il dressa le portrait de l’ouvrier livré à la liberté du commerce.

Un premier projet parlementaire fut déposé par Locroy, mais rencontra l’opposition de patrons et d’ouvriers qui y virent une manœuvre policière. Deux congrès ouvriers réclamèrent la liberté générale d’association à la place de la liberté d’association professionnelle.

Un second projet élaboré par une commission de 62 chambres syndicales ouvrières de Paris proposa l’abolition des pénalités contre la grève ou la coalition, la personnalité civile pour le syndicat, un bureau de renseignement, d’offre et de demande de travail, des expertises et des arbitrages, une réglementation de l’apprentissage, le dépôt des statuts et seulement la déclaration du nombre de syndiqués.

La loi du 21 mars 1884 abrogea une grande partie des sanctions pénales que risquait l’ouvrier en cas de grève ou de réunion. Tant que le syndicat agissait pour la défense de ses membres il ne pouvait être puni ni pénalement, ni civilement. Elle rendait inapplicable aux syndicats les sanctions pénales prévues pour la création d’associations non autorisées par le gouvernement. Elle acceptait les syndicats mixtes, et reconnaissait aux organisations professionnelles la personnalité morale.

Mais dès 1886 une proposition de loi visant à abroger cette législation fut déposée.

Les écoles de pensée et la solution corporatiste

L’école libérale et les économistes

Elle comprend entre autres Quesnay, Turgot, et Say. Ce dernier, Jean-Baptiste Say, a élaboré la théorie de la main invisible. Selon cette théorie, l’économie se régule toute seule ; la mise en œuvre des forces et des énergies individuelles se limitant les unes par les autres : la concurrence assure l’équilibre social et donne pleine satisfaction aux intérêts légitimes. Cette école est donc foncièrement opposée à toute intervention étatique et encore plus à des organisations de travail, que ce soit des syndicats ou des corporations.

« Laissons à la concurrence le soin de régler les prix ; ils seront toujours dans une proportion équitable ; les qualités seraient meilleures ; les goûts seront plus variés, les ouvriers plus laborieux et les consommateurs mieux servis. »

C’est cette école qui au XVIIIe siècle a érigé en modèle la politique économique anglaise. Elle a donc inspiré la suppression des corporations et de tous les groupements d’ouvriers. Cette interdiction de se grouper a permis, peu après, à un patronat ne recherchant que le profit, d’exploiter les individus. C’est l’origine de la misère sociale du XIXe siècle.
C’est également cette école qui régit notre économie actuellement, si l’on excepte quelques variantes de façade qui ne sont là que pour faire durer la situation.

Cette école prend le contre pied de la pensée que Colbert nous apporte dans ces quelques mots : « En laissant faire les lois du marché, la mauvaise qualité chasse toujours la bonne. »

L’école socialiste

Opposés au système corporatif qui réunit à la fois propriétaires et ouvriers, les socialistes veulent récupérer la propriété privée et la redistribuer aux travailleurs, le tout par l’intermédiaire de l’État.

Face à la misère sociale du XIXe siècle, ils ont créé des syndicats leur permettant de rassembler les ouvriers. Ils possédaient ainsi une cohésion, une discipline nécessaires pour provoquer des foyers d’agitation.

Pour les socialistes, l’ouvrier doit s’opposer au patron qui ne recherche que son profit aux dépens de l’ouvrier. Pour résister au patron il faut s’unir, se battre même contre lui. C’est l’origine de toutes les grèves, des mouvements sociaux qui doivent permettre aux prolétaires de s’affranchir du patron. Leur principal artisan reste cependant l’État avec les nationalisations.

« Maîtres du pouvoir, ils seraient assurément les premiers à rejeter loin d’eux un instrument inutile (les corporations) à l’État propriétaire de toutes les richesses et tyran de tous les individus. »

Un slogan célèbre résume cette école de pensée : “lutte des classes”. Selon elle tout ce qui existe est dû à la haine, à l’opposition des différences les unes aux autres : patrons contre ouvriers, mais aussi riches contre pauvres, parents contre enfants, élèves contre professeurs, présent contre passé, peuple contre souverain...

Cette manière de penser n’infeste pas que l’économie, et pas que les milieux qui la défendent ouvertement. À force de respirer ses effluves qui enveloppent la société actuelle, même les meilleurs finissent par être influencés dans leur comportement et dans leurs analyses.

L’école catholique

C’est essentiellement au cours de la deuxième moitié du XIXe siècle que va prendre forme une pensée économique catholique (sous-entendu élaborée par des catholiques à la lumière de la doctrine de l’Église).

Cette pensée se greffe sur le système corporatiste, entièrement soutenus et éclairés par les enseignements pontificaux, comme nous allons le voir maintenant.

Les chrétiens sociaux du XIXe siècle

On ne supprime bien que ce que l’on remplace. Les hommes de la Révolution ne surent que détruire. Dans leur esprit, si éloigné de la vérité et du bien commun, la liberté devait suffire à tout. En fait, les Français les plus faibles se trouvèrent abandonnés sans défense tandis que les moins scrupuleux s’enrichissaient effrontément. Aucun des problèmes liés au commerce et à l’industrie ne trouva de solution.

C’est pourquoi, aux XIXe et XXe siècles nombreux furent les hommes généreux qui se tournèrent vers les anciennes corporations afin d’y trouver un modèle de justice sociale. Dans un premier temps l’étude et la réflexion eurent la première place. Ensuite des expériences concrètes virent le jour...

Henri V, Comte de Chambord prône le retour aux corporations.

Dans sa Lettre publique sur les ouvriers rédigée en 1865, Monseigneur le Comte de Chambord souligne combien la monarchie capétienne s’était, au fil des générations, souciée de la situation des classes laborieuses.
- Il en voit la preuve dans « les établissements de saint Louis, les règlements des métiers, le système des corporations ».
- Le prince rappelle justement que Louis XVI, son grand-oncle, avait souhaité, en ce dernier domaine, l’amélioration de l’institution mais que ses conseillers avaient desservi « ses paternelles intentions. »
- Il dresse enfin le bilan désastreux de la législation révolutionnaire qui priva le compagnon de toute possibilité de s’associer avec d’autres « pour se défendre, pour se protéger, pour se faire représenter. »
- Cependant, l’héritier de nos rois constate que, malgré les lois du moment, des “associations, des compagnonnages, des corporations” se rétablissent ou se maintiennent dans la clandestinité. Il prône alors, pour faire pièce à l’“individualisme”, à la “concurrence”, au “privilège industriel”... « la constitution volontaire et réglée des corporations libres. »

Ce texte fondamental, inspiré de nombreuses initiatives, s’inscrit dans un courant de pensée qui au cœur de la révolution industrielle, tentait de s’opposer à l’individualisme triomphant et au dogme libéral ignorant de la primauté du spirituel.

La Tour du Pin et Albert de Mun

La société née de la monarchie de juillet, essentiellement bourgeoise, ne se préoccupait guère de transcendance et de bien commun. Cependant quelques âmes compatissantes, appartenant le plus souvent à la famille légitimiste, consentaient à de louables efforts pour combattre tout à la fois le capitalisme impitoyable et le collectivisme si contraire à la dignité de l’homme.

Parmi les hommes les plus actifs il faut citer le marquis de La Tour du Pin (1834-1924) dont il nous reste les pertinentes études réunies sous le titre Jalons de route (1882- 1907.) (cf. : Vers un ordre social chrétien.) C’est un idéal évangélique de justice qui poussa ce disciple de Frédéric Le Play vers le corporatisme. Dans sa démarche, rien de nostalgique mais le besoin très présent de trouver une solution aux problèmes de son temps.
Pour lui, « le régime corporatif (se présentait) comme l’organisation du travail la plus conforme aux principes de l’ordre social chrétien et la plus favorable au règne de la paix et de la prospérité générale. »

Son ami avec lequel il batailla jusqu’au ralliement de Léon XIII, le comte Albert de Mun, dit dans le même ordre d’idée :

... Quand on a érigé en système la loi dont un économiste célèbre, Cobden, a donné la formule en disant : « quand deux ouvriers courent après un salaire, les salaires baissent ; quand deux maîtres courent après un ouvrier les salaires haussent », on n’a pas songé à ce qu’il y a de misères accumulées dans la première de ces deux perspectives : « les salaires baissent » et de crises industrielles, c’est-à-dire, en fin de compte, de misères nouvelles dans la seconde : les « salaires haussent »... L’isolement des travailleurs et l’opposition de leurs intérêts sont ainsi devenus les causes de la division profonde qui s’est établie entre eux et qui a mis d’un côté ceux qui achètent le travail, c’est-à-dire les patrons, et de l’autre ceux qui le vendent, c’est-à-dire les ouvriers ; situation toute nouvelle qui n’existait pas autrefois.

Monarchiste convaincu, René de La Tour du Pin se trouvait en parfait accord avec les analyses et les propositions contenues dans la Lettre publique sur les ouvriers de Monseigneur le Comte de Chambord, déjà mentionnée.

L’auteur des Jalons de route participa dans le cadre de l’union de Fribourg (1884-1891), sous l’autorité de Monseigneur Mermillod, à la préparation de l’encyclique Rerum Novarum, du Pape Léon XIII. Il inspira également la pensée sociale de l’Action Française. Charles Maurras dira un jour : « On nous demande si M. de la Tour du Pin est des nôtres ; c’est plutôt nous qui sommes à M. de la Tour du Pin. »

Des encycliques pontificales en faveur des corporations.

L’Église, soucieuse de préserver la dignité irremplaçable de l’homme en sa qualité de fils de Dieu, a toujours rejeté les doctrines matérialistes, libérales ou collectivistes. C’est ainsi qu’elle a interdit jusque dans les premières années du XIXe siècle le prêt à intérêt, facteur essentiel de l’accumulation du capital.

Dans Rerum Novarum , après avoir analysé la situation provoquée par la révolution industrielle, Léon XIII indiquait quels sont les remèdes nécessaires. Au premier rang de ceux-ci se trouvaient les “corporations ouvrières”, lesquelles embrassent à peu près toutes les œuvres de secours, d’éducation et d’assistance. L’Encyclique, publiée en mai 1891, connut un très grand retentissement. Elle puisait ses principes dans la source divine des Saintes Écritures.
Dans ce document, le Saint Père constate que « le dernier siècle a détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes qui étaient pour (les ouvriers) une protection ». Il ajoute que cette disparition, jointe à « l’oubli de tout principe et de tout sentiment religieux » a généré une société inhumaine uniquement tournée vers le profit, désastreuse pour les faibles.

Dans Humanum genus , Léon XIII disait déjà :

Il est une institution due à la sagesse de nos pères et dont le temps avait interrompu le cours, mais qui pourrait aujourd’hui encore servir de type à des créations analogues. Nous voulons parler des corporations d’ouvriers, qui avec la religion pour guide, protégeaient à la fois les intérêts et les mœurs. Si à travers tant de siècles, ces corporations rendirent à nos pères de si précieux services, notre temps peut-être en retirera de plus grands. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que partout pour le salut du peuple, ces corporations soient rétablies et adaptées aux circonstance . Nos ancêtres prouvèrent longtemps la bienfaisante influence de ces corporations.

Cependant il ne s’agit nullement de ressusciter à l’identique ces corps intermédiaires sociaux mais de les adapter aux exigences du monde moderne. Les organisations professionnelles participent au droit naturel et les autorités de la cité se doivent de les protéger et d’aider à leur développement, étant sauf le bien commun général.

La constitution d’une corporation, dans l’esprit de Rome, doit être libre et son fonctionnement autonome. Certes, chaque corps de métier a pour but immédiat la défense des intérêts légitimes de ses membres et la participation à une économie saine mais, plus encore, il doit pourvoir au « perfectionnement moral et religieux », des maîtres, compagnons et apprentis. C’est surtout cette fin qui importe car la religion est au cœur de toute vie sociale digne de ce nom.

Au sein de la corporation, les fonctions doivent être réparties de la manière la plus profitable au bien commun et de telle sorte que l’inégalité ne nuise pas à la concorde. L’arbitrage permet de résoudre les éventuels litiges et il entre enfin dans la mission des sociétés professionnelles de veiller à la prévoyance et à la solidarité.

L’encyclique Quadragesimo Anno du pape Pie XI, en date du 15 mai 1931, reprend le même thème. Elle insiste fermement sur la nécessité de substituer « à des classes opposées... des organes constitués des ordres ou des professions qui groupent les hommes non pas d’après la position qu’ils occupent sur le marché du travail mais d’après les différentes branches de leur activité sociale. La nature incline les membres d’un même métier ou d’une même profession quelle qu’elle soit à créer des groupements corporatifs... »

Plus proche de nous, Pie XII insiste à nouveau : « L’Église, ne laisse pas d’intervenir activement pour que l’opposition apparente entre capital et travail, entre patrons et employés, se résolve en une unité supérieure, en une coopération des deux parties indiquées par la nature suivant les entreprises et les secteurs économiques, en groupements corporatifs. »

L’idée corporatiste au XXe siècle

Au XXe siècle, l’idée de corporation se trouva concrétisée, sous des modes différents, à plusieurs reprises. Ceci à l’étranger comme en France.

L’expérience du Portugal de Salazar

Parmi ces réalisations effectives, la plus intéressante par son inspiration chrétienne reste celle qui vit le jour au Portugal sous le gouvernement du président Salazar. Sa filiation avec l’esprit de l’union de Fribourg (1884) et la Doctrine sociale de l’Église est évidente.

La constitution portugaise de 1933, déclarait dans son article 5 que l’État lusitanien se définissait comme une « République unitaire et corporative ». Dans le cadre institutionnel, les citoyens se voyaient conviés à s’exprimer, non pas suivant le critère de l’“individualisme démocratique” mais - selon l’expression de Jacques Ploncard d’Assac - « groupés selon la communauté de leurs intérêts naturels et de leurs fonctions sociales. »
Ainsi, « c’est à la représentation des organismes qui les rassemblent qu’incombait la direction de l’État. »

Le texte constitutionnel prévoyait la création d’une chambre corporative, organe consultatif composé de délégués des métiers et associations culturelles. Un sous-secrétariat d’État aux corporations complétait le dispositif.

Notons ici que le prince Duarte Nuno de Bragance, représentant de la branche “légitimiste” portugaise, de son coté, appelait de ses vœux l’avènement d’une « monarchie chrétienne fondée sur la famille et la corporation. »

Le “Nouvel État” attachait beaucoup d’importance à l’idéal corporatif considéré comme l’unique rempart contre les méfaits du capitalisme et du socialisme. Il fallait libérer le travail de la domination exclusive de l’argent et mettre ce dernier au service du travail, donc de l’homme. Rien de totalitaire dans cette vision renouvelée de la société. Le professeur Antonio de Oliveira Salazar mettait en avant « son respect pour les garanties dérivées de la nature en faveur des individus, des familles, des corporations et des autorités locales. »

Bien entendu, l’autonomie des corps de métiers, comme celle des autres collectivités ne pouvait empiéter sur la souveraineté de l’État garant du bien commun général.

La corporation avait vocation à réunir, de manière hiérarchique « les intérêts solidaires d’un secteur donné de la production » et c’était au sein de la chambre des corporations que devait se faire la nécessaire conciliation entre les “producteurs” et la Nation. Cette organisation favorisait la paix sociale en renforçant la solidarité, et en faisant obstacle aux conflits du travail.

Tout au long de son gouvernement, Salazar ne cessa de réfléchir à l’évolution possible de cette institution afin de l’accorder le plus exactement possible à la mentalité du pays. Il se heurta à l’égoïsme des possédants, à l’opposition des tenants de la révolution marxiste, à l’indifférence de beaucoup. De plus le Second Conflit mondial et ses suites empêchèrent le corporatisme de s’enraciner réellement en terre portugaise.

Le corporatisme d’état du fascisme italien.

Au lendemain de la Grande Guerre, le mouvement fasciste naissant, de par sa parenté avec le socialisme italien, se trouva étroitement associé aux revendications ouvrières et paysannes. Dès 1923, les responsables des “faisceaux” parlèrent de corporations.

Ils y voyaient un moyen de substituer à l’idéologie d’affrontement de la lutte des classes le principe d’une collaboration de tous les acteurs sociaux. Ceci dans la perspective, dans un premier temps, d’améliorer la situation matérielle des ouvriers et de les associer, d’une certaine manière, à la gestion des entreprises.

En 1926, alors que le régime devenait de plus en plus autoritaire, le corporatisme fut intégré dans la doctrine économique et sociale étatique. Le 2 juillet se trouva créé un ministère des corporations ainsi qu’un Conseil national des Corporations présidé par Mussolini en personne.

Cette institution professionnelle se trouvait fort éloignée de l’esprit chrétien défendu par les théoriciens du XIXe siècle mais aussi de l’expérience portugaise. Il s’agissait de mettre au pas le monde du travail, de réduire les mouvements sociaux et de mobiliser toutes les énergies au service de l’économie italienne.

À côté des syndicats, la corporation, organisme public, était dépourvue d’initiative propre. Saisie par le gouvernement ou par les organismes professionnels avec son assentiment, elle s’attachait essentiellement à coordonner la production nationale.

En 1934, une loi créa vingt-deux corporations et quatre ans plus tard la chambre des députés italienne se mua en Chambre des faisceaux et corporations.

Une idée qui chemine...

Le corporatisme inspira également plusieurs états européens tels que l’Autriche, la Suède ou la Roumanie...

En France, de nombreux courants politiques ou sociaux s’intéressèrent aussi aux corporations. Même parmi les partis de gauche l’idée avait le vent en poupe (accords Matignon de 1936). Les catholiques œuvraient dans le même sens (Semaines Sociales).

Parvenu au pouvoir, le maréchal Pétain souhaitait lui aussi se libérer des deux matérialismes qui se partageaient le monde : l’américain et le soviétique. Il tenta de le faire tout en se démarquant des systèmes économiques jugés trop étatiques, en particulier le modèle italien. Dans la loi du 10 juillet 1940 lui accordant, à une large majorité les pleins pouvoirs, l’exposé des motifs précisait bien la philosophie de l’expérience française :

Le gouvernement sait bien que les groupes sociaux : famille, profession, commune, région, existent avant l’État. Celui-ci n’est que l’organe politique de rassemblement national et d’unité. Il ne doit donc pas empêcher les activités légitimes de ces groupes mais les subordonner à l’intérêt général et au bien commun, il les contrôlera et les arbitrera.

La guerre eut raison des meilleures comme des moins bonnes intentions. Le désastre européen qui s’ensuivit mit un terme brutal aux expériences corporatistes et laissa à nouveau le champ libre au libéralisme et au collectivisme, frères ennemis coalisés pour interdire la réussite d’une troisième voie plus soucieuse de la dignité de l’homme au travail.

On ne parla plus de corporations et le terme se trouve banni du vocabulaire “politiquement correct”. Même les anciens partisans des métiers jurés n’évoquèrent plus la chose qu’à demi-mot, de peur de se voir déconsidérés et disqualifiés par les censeurs patentés.

Parfois des journalistes, au détour d’un compte-rendu de grève ou de manifestation se risquèrent à nous entretenir de “corporatisme” avec une connotation négative, juste pour suggérer égoïsme, conservatisme et étroitesse d’esprit. Il ne fut plus question dès lors que de “corps intermédiaires”, expression trop générale qui, curieusement, renouait avec le sens anglo-saxon de “corporation”.

Et pourtant, les problèmes demeurent. Aucune solution durable n’a été apportée aux différends économiques et sociaux. La concurrence déréglée génère toujours l’injustice, la valeur du travail n’est nullement reconnue et la domination de l’argent se fait sentir chaque jour davantage. Les conflits sociaux perdurent, l’intérêt général est sacrifié et les plus faibles ignorés.

Certes, sans qu’on ose l’avouer, l’esprit corporatiste inspire encore quelques initiatives. En France, par exemple, des ordres professionnels subsistent. De même, des hommes politiques ont tenté, sans grand succès il est vrai, d’associer capital et travail. Certains syndicats, timidement encore, essayent d’abandonner le terrain de la contestation pour celui de l’entente avec d’autres partenaires sociaux.

La constitution de la cinquième République a repris l’idée d’un conseil économique et social consultatif... D’autres États du vieux continent, comme l’Allemagne, pratiquent une politique sociale encore marquée par les principes des corporations.
Nul doute que dans quelques années, dans une génération peut-être, après avoir épuisé toutes les fausses recettes, le réalisme nous amène à nouveau à considérer favorablement le corporatisme. Il fera alors figure d’idée neuve !

Références

- Histoire du droit français des origines à la Révolution, par Fr. Olivier-Martin. Éditions du CNRS. 1984.
- Un réseau urbain au Moyen Âge : Les villes du Duché de Bretagne aux XIV et XV siècles, par J.P Leguay. 1981.
- La disgrâce de Turgot 12 mai 1776, par Edgar Faure. Gallimard. 1961.
- Vers un ordre social chrétien, par le marquis de la Tour du Pin. Éditions du Trident. 1987.
- La croix, les Lys et la peine des hommes, par Xavier Vallat. Ulysse Édition. 1982.
- Une date dans l’histoire des travailleurs : 1891, par l’abbé Georges Guitton. SPES. 1931.
- 1940-1944 : La Révolution corporative spontanée, par Jean Paillard. Éditions du Vivarais 1979.
- Salazar, par Jacques Ploncard D’Assac DMM
- Le travail, par Jean Ousset et Michel Creuzet, La cité catholique 1962.
- Mussolini, par André Brissaud, Perrin. 1983
-  La fin des Corporations, par Steven Kaplan. Fayard. 2000.
- Histoire des Corporations de métiers, depuis leurs origines jusqu’à leur suppression en 1791. E. Martin Saint Léon, p 512.
- Le Moniteur, t.VIII p 661.
Du régime corporatif dans la grande industrie, par le comte de Bède.


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