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Lois fondamentales

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Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire… il succède, non comme héritier, mais comme le monarque du royaume… par le seul droit de sa naissance. Il n’est redevable de la couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni a aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi.
Cette loi est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir.

Jean-Baptiste Colbert de Torcy, ministre de Louis XIV, cité par Th. Derisseyl, Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France, Fribourg, 1885.

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