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L’origine première du droit est œuvre de nature ; puis certaines dispositions passent en coutumes, la raison les jugeant utiles ; enfin ce que la nature avait établi et que la coutume avait confirmé, la crainte et la sainteté des lois l’ont sanctionné

Cicéron, cité par St Thomas d’Aquin in Somme Théologique, Ia-IIae, La loi, question 91.



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La question des armoiries du Duc d’Anjou
À la mort du roi Louis-Alphonse II (en 1989), les Lois fondamentales du Royaume de France désignent son fils Louis XX comme successeur. C’est à ce moment tragique que la branche cadette d’Orléans choisit courageusement de traîner l’orphelin devant les tribunaux de la République pour lui contester le (...)
14 juin 2015       ISH
D’où vient la légitimité du juge ?
Le problème de l’indépendance de la justice est au cœur de l’actualité. Son importance ne fait que grandir en raison des « affaires » dans lesquelles se trouvent impliqués hommes politiques et responsables économiques. Afin de mieux saisir les enjeux de ce débat, il n’est pas inutile de voir comment la (...)
22 mars 2014       Valancony
Somme théologique 1a-2ae, La loi, question 96
« Est-on tenu d’obéir à la loi ? » Saint Thomas répond de façon limpide : L’obéissance à la loi réclame la participation de l’intelligence de celui qui y est soumis. Les lois justes nous obligent à l’obéissance au for interne. Les lois injustes qui nous lèsent ne nous obligent qu’au for externe. Les lois (...)
8 juin 2013       Faoudel
Plus personne n’y croit
En 1713, Philippe V, petit fils de Louis XIV et roi d’Espagne, renonçait au Trône de France pour lui et ses descendants lors du traité international d’Utrecht. De prime abord, la cause semble donc entendue : les descendants de Philippe V ne sont plus successibles en France ... Sauf que, en France la (...)
13 janvier 2013       ISH
Somme théologique 1a-2ae, La loi, question 95
Dans la modernité, la loi émane de la seule volonté du législateur sans autre référence que lui-même : la légitimité se réduit donc à la légalité. À l’opposé, dans une société traditionnelle « toute loi portée par les hommes n’a valeur de loi que dans la mesure où elle dérive de la loi de nature. Si elle dévie, (...)
13 octobre 2012       Faoudel
De l’usage du titre de duc d’Anjou
La famille Orléans n’a jamais hésité à recourir aux pires expédients pour tenter de justifier ses vaines prétentions dynastiques. Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux du Général de Gaulle, réfute un par un leurs arguments fallacieux. Par exemple, il montre la fragilité de l’argument de service rendu à la (...)
26 mai 2012       ISH
L’œcuménisme politique tue la tradition
1883 marquait la mort d’Henri V comte de Chambord, successeur direct de Charles X. Selon les Lois Fondamentales du Royaume, la Couronne passait à la branche aînée d’Anjou, mais la branche cadette d’Orléans, s’appuyant sur un très révolutionnaire principe des nationalités, réussit à rallier la majorité (...)
12 mai 2012       ISH
Somme théologique 1a-2ae, La loi, question 94
Immuable, la loi naturelle est commune à tous les peuples. Ses préceptes jouent vis-à-vis de l’action humaine le même rôle que les principes premiers vis-à-vis des sciences. Elle est universellement accessible à la raison : « il y a en tout humain une inclination naturelle à agir conformément à sa (...)
5 février 2012       Faoudel
Titre et armes de Louis de Bourbon
1989, le prince Alphonse de Bourbon, duc d’Anjou, aîné de la Maison de Bourbon ― et à ce titre Roi de France ― meurt dans un accident. Le jeune Louis XX succède à son père et reprend le titre de duc d’Anjou. Alors la branche cadette d’Orléans ― en la personne de l’actuel Comte de Paris ― s’attaque à (...)
4 décembre 2011       ISH
genèse de l’institution royale
Ce cours dispensé à l’Université de Rennes I retrace la genèse de l’institution royale. Les constitutions modernes présentent un aspect artificiel car elles sont promulguées a priori et souvent inspirées par une idéologie, autrement dit, par une tentative de soumettre le réel à la volonté de l’homme. À (...)
1er octobre 2011       Franck Bouscau

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