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Jean Foyer

Né à Contigné le 27 avril 1921, Jean Foyer a été professeur à l’université de Paris II (ex-faculté de droit de Paris) jusqu’à sa retraite. Il a présidé la commission qui a rédigé le nouveau Code de procédure civile et de nombreux textes législatifs.
Membre de l’Institut, il fût professeur émérite de l’université de Paris II.

– 1944 : attaché au cabinet de René Capitant, ministre de l’Éducation nationale.
– 1945 : attaché au cabinet de Paul Giacobbi, successeur de René Capitant.
– 1946 : attaché au cabinet de Henri Longchambon, ministre du Ravitaillement.
– 1947 : secrétaire de la commission d’étude de l’Union française.
– 1951 : avocat stagiaire à la cour de Paris. Chargé de cours à la faculté de droit d’Angers.
– 1955 : chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers. Agrégé des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel). Affecté à la faculté de droit de Lille.
– 1958 : conseiller technique au cabinet d’Houphouët-Boigny, ministre d’État. Membre du groupe de travail préparant le projet de Constitution. Commissaire du gouvernement devant le Comité consultatif constitutionnel, puis devant le Conseil d’État pour soutenir le projet de Constitution.
– 1960 : secrétaire d’État aux Relations avec les États de la Communauté
– 1961 : ministre de la Coopération.
– 1962 à 1967 : garde des Sceaux, ministre de la Justice.
– 1968 : Président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale.
– 1972 : ministre de la Santé publique.
– 1973 à 1981 : président de la commission des Lois.

Articles

  • Robert le Fort ancêtre de la dynastie capétienne, par Jean FOYER de l’Institut (1921-2008)
    19 octobre 2009, par ISH

    N’en déplaise aux nationalistes, c’est bien la volonté politique qui est à l’origine d’une nation, et non l’inverse. De même, l’institution politique n’a jamais été l’expression d’un quelconque génie national, mais celle-ci s’efforce de rassembler des peuples hétérogènes pour former une Cité. Jean FOYER, agrégé de Droit, académicien, ancien ministre de la République converti au légitimisme, grand défenseur des droits de Louis XX devant les tribunaux, revient ici sur les origines de la dynastie capétienne et celles (...)

  • Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 1]
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    1989, le prince Alphonse de Bourbon, duc d’Anjou, aîné de la Maison de Bourbon ― et à ce titre Roi de France ― meurt dans un accident. Le jeune Louis XX succède à son père et reprend le titre de duc d’Anjou. Alors la branche cadette d’Orléans ― en la personne de l’actuel Comte de Paris ― s’attaque à l’orphelin âgé de 15 ans pour lui contester devant le tribunal le droit de porter ce titre. Lors du procès, Louis XX est défendu par Jean Foyer, grand juriste et ancien ministre de la République converti à la (...)

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    La famille Orléans n’a jamais hésité à recourir aux pires expédients pour tenter de justifier ses vaines prétentions dynastiques. Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux du Général de Gaulle, réfute un par un leurs arguments fallacieux. Par exemple, il montre la fragilité de l’argument de service rendu à la France par cette famille en produisant une pièce accablante : en 1942, Henri d’Orléans père de l’appelant propose ses services à Adolf Hitler « pour établir en Europe un ordre nouveau » dans l’espoir (...)

  • Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans (Partie 3)
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    À la mort du roi Louis-Alphonse II (en 1989), les Lois fondamentales du Royaume de France désignent son fils Louis XX comme successeur. C’est à ce moment tragique que la branche cadette d’Orléans choisit courageusement de traîner l’orphelin devant les tribunaux de la République pour lui contester le droit de porter le titre de Duc d’Anjou et les armes pleines de trois fleurs de lis d’or sur champ d’azur. Jean Foyer, juriste éminent et ancien ministre du général de Gaulle, prend alors la défense du (...)