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Monaco : une monarchie constitutionnelle pas comme les autres

Un pays heureux sous une monarchie traditionnelle au XXIe siècle
lundi 9 juin 2008 par Valancony Enregistrer au format PDF

Attardons nous quelques instants sur les institutions actuelles de la Principauté car elles présentent quelques particularismes dignes d’attention.

La Principauté de Monaco célébrait en 1997 le septième centenaire de sa dynastie. C’est en effet dans la nuit du 8 au 9 Janvier 1297 que François Grimaldi, noble génois du parti des Guelfes, s’empara par la ruse avec quelques compagnons de la forteresse monégasque tenue par les Gibelins [1].

La constitution monégasque

La Constitution monégasque de 1962, élaborée et promulguée par le prince Rainier III, consacre les pouvoirs importants réservés au souverain dans la conduite des affaires publiques. Elle affirme également l’indépendance du petit État au regard du droit international même s’il lui faut tenir compte des restrictions apportées par les “conventions particulières” qui lient la Principauté à la France.

Au plan interne, cette loi fondamentale rappelle que Monaco possède une monarchie héréditaire dont la règle de succession suit l’ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté.

Le prince souverain détient le pouvoir constitutionnel. C’est de sa seule autorité qu’il a accordé à ses sujets une nouvelle Constitution même s’il a accepté de partager avec une assemblée élue, le Conseil National, le pouvoir de révision.

Selon le principe de séparation des pouvoirs en vigueur dans la plupart des pays occidentaux, la loi fondamentale de la Principauté distingue entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Cependant le prince participe des trois.

Le pouvoir exécutif

L’exécutif relève de la haute autorité du monarque. A ce titre, il règle par Ordonnances souveraines les affaires ayant trait à la Justice, au statut des membres de sa Maison, au Corps diplomatique, au Ministre d’État [2] chef de son Gouvernement, à ses conseillers et fonctionnaires assimilés. Il peut également dissoudre le Conseil National et conférer des distinctions honorifiques.

Dans les autres domaines de ce même pouvoir exécutif le prince approuve, tacitement ou expressément, les délibérations de son Conseil de Gouvernement. Il possède un droit d’initiative pour les mesures qu’il jugerait utiles à l’intérêt du pays.

Le souverain monégasque négocie et ratifie seul les traités passés avec les puissances étrangères à l’exception de ceux qui affecteraient l’organisation constitutionnelle de la Principauté et qui, de ce fait, ne pourraient être ratifiés que par une loi.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif, justement, se trouve partagé entre le prince et l’Assemblée. Cependant, seul le souverain a l’initiative des lois. Les membres du Conseil National peuvent élaborer des "projets de loi" mais ceux-ci doivent recueillir l’assentiment du Gouvernement et du Palais.

Le pouvoir judiciaire

Pour ce qui regarde le pouvoir judiciaire, celui-ci demeure une prérogative exclusive du prince. La justice est rendue en son nom, par délégation. Il est seul garant de l’indépendance des juges nommés par lui et le gouvernement se tient strictement à l’écart du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Une religion d’État

Un autre point mérite attention, celui qui touche à l’organisation religieuse. L’article 9 de la Constitution déclare en effet : "La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État".

Certes, la liberté de conscience et de culte est reconnue mais ce texte veut marquer la prééminence de la religion officielle et traditionnelle du peuple monégasque. Le monarque jouit toujours, précisons-le, du droit de patronat.

Les relations entre Monaco et le Saint-Siège furent d’abord réglées en 1886, sous le pontificat de Léon XIII par la bulle "Quemadmodum Sollicitus pastor". Ce document qui faisait du territoire de la Principauté un diocèse relevant directement de Rome devint loi de l’État par Ordonnance souveraine du 28 Septembre 1887.

La convention du 25 Juillet 1901 complète le premier texte et accorde au clergé catholique un statut particulier. Ses membres reçoivent un traitement inscrit au budget général de Monaco. Les autorités civiles assurent également l’entretien des lieux de culte. Chaque paroisse, sauf celle du Palais, possède un Conseil de fabrique doté de la personnalité morale. Pour l’ensemble du diocèse (5 paroisses) il existe un "Conseil de fabrique" formé de délégués paroissiaux, présidé par le Ministre d’État et dont l’archevêque résidentiel n’est que le vice-président.

Ainsi vont les choses sur ce minuscule territoire de moins de deux kilomètres carrés [3] qui tient dans l’histoire européenne une place hors de proportion avec son exiguïté ! On rapporte qu’un jour le comte de Paris parlait avec quelque condescendance du prince et de son si petit État. « Certes lui répondit son interlocutrice, mais lui, au moins, il règne ». Cela peut durer encore longtemps "avec l’aide de Dieu" !

Sources : J. de Clercq : "Les petites souverainetés d’Europe" (1936).
J. Freu, R. Novella, J6B Robert, J Pastoulli : "Histoire de Monaco" 2 volumes (1986)
Annales Monégasques, revue d’Histoire de Monaco (à partir de 1977)
L.H. Labond : "Histoire de la Principauté de Monaco" (1939)

[1Les Guelfes et les Gibelins s’opposèrent d’abord (XIIe siècle) à cause des prétentions respectives au trône impérial de deux familles princières allemandes : les Welfen et les Hohemstaufen de Waiblingen. Cette querelle revêtit de multiples formes jusqu’à son extinction au XIVe siècle. Souvent, une certaine idée nationale, celle des Guelfes tenta de supplanter la tradition féodale soutenue par les Gibelins. En Italie, les premiers soutenaient l’autorité temporelle du pape alors que les seconds lui préféraient le pouvoir de l’empereur.

[2Le Ministre d’État est choisi par le prince sur une liste de trois hauts fonctionnaires français présentée par le gouvernement de la République.

[3La population totale de la Principauté atteint environ 32.000 habitants, dont 6.200 nationaux. Seuls ces derniers peuvent participer aux élections monégasques.


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