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Vive le Roy
Unir les peuples de France dans l’amour du Roi

Les intrigues orléanistes à l’aube de la Révolution, par Sixte de BOURBON (1914)

De l’ambition à la haine, vers le régicide
dimanche 17 mai 2009 par MabBlavet Enregistrer au format PDF

La politique de la branche cadette d’Orléans (issue de Louis XIII) a toujours consisté à faire accepter comme valides les renonciations d’Utrecht à la Couronne de France arrachées à Philippe V ― petit fils de Louis XIV. À l’instar de Paul Watrin et Sixte de Bourbon, de nombreux juristes ont montré la nullité de ces renonciations, tant sur le plan du droit international que sur celui du droit public français. De fait, les descendants de Philippe V ― les Bourbons de la branche aînée d’Espagne ― sont toujours restés successibles, à la fureur des Orléans. C’est l’histoire de cette haine que Sixte de Bourbon nous conte ici dans un extrait de sa thèse de doctorat.

Introduction de Vive le Roy

Chapitre IV de la thèse de doctorat soutenue par Sixte de BOURBON, le 26 mai 1914 : Le traité d’Utretch et les lois fondamentales du Royaume. Paris, Librairie ancienne Honoré CHAMPION, Édouard CHAMPION, 5, quai Malaquais 1914, pp. 225-238.

Titre original du chapitre : LA TACTIQUE DE LA CHANCELLERIE D’ORLÉANS ET LES MENÉES DU PARTI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Autres chapitres déjà publiés sur VLR :
- Les trois lois fondamentales de la succession au trône

AVERTISSEMENT : Afin de faciliter la lecture en ligne, la rédaction de VLR a ajouté des titres et des inter-titres au texte original.


Permanence des intrigues orléanistes

En fait, après la naissance du Dauphin, fils de Louis XV, la santé même du roi étant devenue bonne, le problème de la succession au trône ne se pose plus. Aucun acte officiel ne viendra, jusqu’à la Révolution, témoigner pour ou contre les droits de la branche de Philippe V.

Mais la question sera soulevée à la Constituante, en 1789, et cette publique résurrection du problème, dévoilant tout à coup les menées du duc d’Orléans et de ses partisans, témoigne avec évidence que l’affaire n’a pas cessé un instant de hanter la branche cadette. Cette extraordinaire intervention fut même, on ne peut en douter, le résultat et la conclusion d’un système bien établi, constamment suivi et dont l’origine remonte au Régent.

En dépit de l’opinion presque universellement favorable à la branche d’Espagne, la branche cadette, en effet, ne se lassa point de poursuivre le rêve, transmis de père en fils, de se substituer à la branche aînée en s’assurant le trône de France. Ce fut sa grande affaire, on peut dire son unique affaire, qui la mena insensiblement du mécontentement à la révolte, de la révolte à la rébellion. Lorsque le moins scrupuleux de ses ducs en trouvera l’occasion, il entrera en lutte, non plus contre la seule maison d’Espagne, mais contre le roi de France lui-même dont la lignée fermement établie défiait par l’ensemble de ses princes tout espoir de substitution légale.

Sous le règne de Louis XV

Un document de premier ordre : les Mémoires du marquis d’Argenson

On ne saurait s’étonner que les actes officiels soient muets sur la lente préparation à une telle conclusion finale ; c’est dans les papiers mêmes de cette maison qu’il faudra chercher les étapes marquant cette route ascendante.

Ne pouvant, il est vrai, retracer dans tous ses détails la longue et occulte histoire, nous nous contenterons d’en détacher quelques pages. Écrites de la main du chancelier même de la maison d’Orléans, elles éclatent de sincérité.

René-Louis, marquis d’Argenson (1694-1757), l’auteur des Mémoires [1], était le frère du comte d’Argenson, chancelier de la maison d’Orléans ; il lui succéda dans cette charge, lors de la nomination de celui-ci à l’intendance de Paris (août 1740). Dès lors il prit en main les intérêts de cette maison, et s’y dévoua passionnément.

Le cardinal de Fleury, ministre de Louis XV, déjoue les manigances des Orléans

Or, dès l’année 1740, un événement contrecarra les plans du duc d’Orléans, fils du Régent.
Son fils, le duc de Chartres, se vit refuser par le roi la main de Madame Henriette, fille de Louis XV. Le roi, en effet, avait été averti de ce qui se tramait sous le manteau d’un amour princier ; le cardinal de Fleury empêcha donc l’exécution du projet. Il s’agissait bel et bien de s’assurer la succession du Dauphin, lequel était encore sans fils. D’Argenson le note dans son journal :

À ne prendre la chose que sous le rapport de la politique, je ne doute pas que ce mariage ne fût avantageux [2]. Quoi de plus rassurant pour l’Europe que de nous voir renouveler en quelque sorte les renonciations d’Utrecht, déclarer le duc de Chartres, duc d’Anjou, l’élever au rang de fils de France, l’annoncer hautement comme héritier de la couronne à défaut de la postérité masculine du Dauphin ?

Mais ce n’est pas ainsi que pense le cardinal : il croit avoir hérité des vues de la vieille cour, dont le dessein secret fut toujours de contrevenir au traité d’Utrecht, et de nourrir la pensée d’une réunion future des deux royaumes de France et d’Espagne. [3]

L’idée cependant ne fut point encore abandonnée, puisque l’année suivante on discuta à nouveau sur les moyens de « faire de M. le duc de Chartres un duc d’Anjou, de le montrer hautement comme substitué à la race de Louis XIV. » Mais le duc d’Orléans, qu’un premier échec avait rendu plus prudent, fit prévaloir « qu’en ce moment le cardinal était porté pour la branche d’Espagne ; que si M. le Dauphin venoit à manquer, ce seroit certainement celle-ci qui succéderoit au trône. » [4]

La tradition de l’intérêt familial avant celui du pays

Le cardinal était donc le grand ennemi. N’avait-il pas instauré une politique d’amitié avec l’Espagne, d’expansion de la maison de Bourbon, d’amoindrissement de ses grands rivaux ? Cette politique, renouvelée de Louis XIV, était en opposition absolue avec les principes du Régent. Celui-ci n’avait songé qu’à abaisser l’Espagne, à l’humilier, à traverser ses projets de conquêtes italiennes. Toute gloire nouvelle de la branche espagnole était pour lui une atteinte à celle de sa famille ; tout malheur frappant l’Espagne, — dût-il même atteindre par contre-coup la France, — une satisfaction de famille. Cette activité antibourbonienne se développait clandestinement et préoccupait sans répit les bureaux de la chancellerie d’Orléans.

Voici, en effet, le texte même d’une esquisse de politique notée par le chancelier du duc d’Orléans en date du 26 décembre 1741 :

Sans nous embarrasser de l’Espagne, déclarons que la branche d’Orléans est appelée à la succession de la couronne. Refusons d’entrer dans les querelles déraisonnables de cette puissance, surtout dans ses conquêtes italiques. C’est déjà une grande faute d’y avoir établi don Carlos [5] ; nous allons doubler cette faute en formant un nouvel État pour don Philippe [6]. Plût à Dieu que nous n’eussions travaillé que pour laisser l’Italie aux Italiens, et en exclure les François, Allemands et Espagnols ! [7]

Il est clair que le système de Dubois et du Régent avait institué une tradition.

Mais tout fut vain. Reléguée définitivement au second plan, la branche cadette semblait devoir se confiner dans un rôle muet, tandis que la branche aînée des Bourbons, bientôt augmentée, en France, de trois princes, en Espagne, prolifique et envahissante, formait un magnifique faisceau d’États bourboniens. Louis XIV n’eût pu voir sans orgueil une pareille puissance dévolue à sa postérité qui tenait sous un quadruple sceptre la France avec ses riches provinces et ses colonies, l’Espagne avec son énorme empire d’outre-mer, le royaume des Deux-Siciles et les duchés de Parme. Les drapeaux fleurdelisés se rencontraient sur toutes les côtes et croisaient sur toutes les mers. En face d’un tel essor réservé aux quatre branches bourboniennes issues de Louis XIV, quel pouvait bien être l’éclat de la maison d’Orléans, issue de Louis XIII ? Aussi bien, contentons-nous d’attendre l’heure où se découvrira le jeu de cette suite d’intrigues.

Ce n’est, d’ailleurs, qu’au moment où gronde déjà le bruit avant-coureur de la grande Révolution que se fait nettement entendre l’ambition contenue de l’arrière-petit-fils du Régent. Elle éclate alors presque soudainement.

À l’aube de la Révolution

Des préparatifs minutieux

Dès le commencement de l’année 1788, dit Rivarol, M. le duc d’Orléans parut vouloir se rapprocher du peuple, dont il n’avait jusque-là négligé ni le mépris, ni la haine, il fit annoncer des distributions de pain à sa porte et remplit les papiers publics de sa bienfaisance. [8]

À ce moment, en effet, l’esprit ouvert, l’intelligence directe de ce prince lui a fait entrevoir que l’heure de ses ambitions approche. Il ne néglige rien pour la préparer, et voici que surgit une fois de plus le spectre du traité d’Utrecht.

Chose curieuse ! avant d’attaquer le roi lui-même, c’est donc contre la branche d’Espagne que le duc d’Orléans entend porter ses premiers coups : manifeste preuve de l’existence d’une tradition que rien n’avait pu déraciner de l’esprit français, qui avait résisté aux luttes entre les deux nations et que même l’immense vague de scepticisme déchaînée contre les institutions politiques par les écrits de Bayle, de Montesquieu, de Voltaire, n’atteignit pas, puisqu’elle persistera dans les esprits les plus clairs et les plus souples, tels que celui de Rivarol, l’un des hommes qui ont le mieux su trouver les titres de cette tradition dont parle Taine, « sorte de raison qui s’ignore » [9], mais qui n’en existe pas moins.
Ainsi, après un siècle presque de séparation, la France, en un jour de deuil, aurait pu songer encore à demander un roi à la branche d’Espagne.

C’est pourquoi, en 1788, le duc d’Orléans chargea le « garde de ses archives » de lui préparer un mémoire sur la question d’Utrecht. En décembre, ce mémoire était prêt [10]. On y lit :

Le Garde des archives de Monseigneur a fait les recherches les plus exactes pour découvrir s’il avoit été rempli, de la part de la maison d’Orléans, à la mort des différents Rois d’Espagne, quelques formalités relativement aux renonciations respectives faites par la maison d’Espagne à la Couronne de France et par les Princes de la Maison de France à celle d’Espagne ; mais il ne s’en est trouvé aucune trace, et M. de Bellisle, qui étoit en Espagne, lors de la mort du Père du feu Roy, a assuré qu’il n’y avoit été fait aucun acte conservatoire, à cet égard, de la part de Monseigneur le duc d’Orléans, ce qui sembleroit prouver que la Maison d’Orléans, ayant regardé les actes de renonciation faits en 1712 comme suffisants, elle a cru ne devoir faire aucune démarche pour les faire renouveller par les rois d’Espagne à leur avènement au trône.

Pour pouvoir apprécier les motifs qu’ont eus les Princes de la Maison d’Orléans de rester dans l’inaction à ces différentes époques, il est nécessaire de rappeler succinctement ce qui a donné lieu à ces renonciations respectives et ce qui s’est passé alors.

Ici l’archiviste rappelle brièvement les événements qui se sont succédé depuis la mort de Charles II jusqu’aux renonciations de Philippe V. Quand il en vient aux lettres patentes, sa sincérité le contraint d’avouer la répugnance de Louis XIV à signer cet acte et de reconnaître que seule la pression étrangère l’y forçait.

Le Préambule de ces lettres patentes, dit-il, semble annoncer que Louis XIV voyoit avec peine l’abdication de Philippe V à la Couronne [de] France, et que ce ne fut que la nécessité et le désir d’une paix générale, pour principale condition de laquelle la Cour d’Angleterre mettoit cette abdication, qui l’y firent consentir et parce que toutes les puissances de l’Europe étoient déterminées à continuer la guerre plutôt que d’être exposées à voir un jour le même Prince réunir deux monarchies aussi puissantes que celles de France et d’Espagne.

À la fin, l’auteur se résume et conclut ainsi :

Il paroit que d’après une abdication si authentique et si solennelle et qui tenoit même au système politique de l’Europe, puisqu’on en fit une condition expresse du traité de paix, la Maison d’Orléans n’a jamais pensé que le Rois d’Espagne pussent revenir contre cet acte, et qu’en conséquence elle n’a pas cru qu’il fût nécessaire d’en demander la rénovation aux Rois d’Espagne, à leur avènement au Trône.

Cette conclusion du garde des archives est particulièrement intéressante. N’affirme-t-elle pas, en effet, la continuité du système du Régent et de Dubois, s’efforçant de convertir les renonciations en un acte « qui tenoit même au système politique de l’Europe », au lieu de le juger, comme il le fut toujours et le dut être en France, au regard de notre droit public ? Mais il est remarquable que l’archiviste, si soucieux de rechercher les faits motivant pour Philippe V et sa maison l’exclusion de la succession française, si soucieux aussi d’affirmer la prétendue assurance que la maison d’Orléans avait de ses droits, se garde bien de faire allusion au long effort de la politique du Régent pour renouveler l’acte d’Utrecht [11]...

La faction Orléans à l’Assemblée nationale de 1789

En 1789, ce n’est plus un mystère pour personne, il y a un parti du duc d’Orléans [12]. Dans un magistral et cinglant article du Journal politique national, Rivarol le dénonce :

Ce fut, dit-il, vers le milieu du mois de septembre, lorsqu’on statua l’hérédité du trône par ordre de primogéniture parmi les mâles, à l’exclusion des femmes ; ce fut, dis-je, au milieu du mois de septembre que la cabale d’Orléans jeta tout à coup le masque patriotique et se montra sous sa véritable forme au milieu de l’Assemblée nationale [13].

Délibérant, en effet, sur le droit de « veto » du roi (septembre 1789), l’Assemblée nationale semblait de plus en plus acheminer les débats vers le fond même des anciennes lois fondamentales. Alors, les députés sincèrement royalistes s’alarmèrent et firent, à la demande de M. de Juigné, voter la déclaration suivante :

L’Assemblée nationale a reconnu par acclamation et déclaré à l’unanimité des voix, comme un point fondamental de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendans. [14]

Une obsession : faire voter la validité des renonciations d’Utrecht

À ce moment, un inconnu, le député de Dijon, Arnoult, demanda qu’une déclaration vînt corroborer les traités excluant pour toujours la branche d’Espagne du trône de France.

Cette motion directement inspirée par le parti du duc d’Orléans et que ce dernier espérait faire passer sans exciter l’attention de la droite, fut la cause ou l’occasion d’une suite de débats furieux.

M. de la Luzerne, évêque de Langres, s’étant déclaré partisan de la motion Arnoult, Mirabeau se lève et propose d’écarter le fond de la question.

Et voici que le duc d’Orléans sort et disparaît sous les gradins des couloirs, d’où il écoutera la suite des discours, tandis que son capitaine des gardes, le marquis de Sillery [15], fait son entrée dans l’Assemblée.

Aussitôt, Lepelletier de Saint-Fargeau propose la motion qu’il n’y a pas lieu de délibérer quant à présent.
Ce quant à présent fit entrevoir aux royalistes la certitude et l’étendue du complot. « La chaleur que les royalistes mirent dans cette affaire est au-dessus de toute expression », dit Montjoie [16].

L’amendement et l’ajournement furent rejetés et la déclaration « qu’il n’y a pas lieu à délibérer », adoptée.

Ne craignant plus de porter un coup direct, Mirabeau s’élance alors à la tribune et, d’un geste habituel aux démagogues, il accuse ses adversaires d’être inspirés par les Autrichiens ; il propose une nouvelle addition : nul ne pourra exercer la régence, qu’un homme né en France.

— Presque toute la gauche appuie le tribun. Mais l’Alsacien Rewbel s’oppose à la motion, car l’exclusion de la maison d’Espagne y semble trop manifeste.

Or, le marquis de Sillery n’avait pu encore intervenir ; il croit le moment venu de livrer la vraie bataille. Ayant obtenu à grand’peine le silence, il sort de sa poche une liasse de papiers : « Je me trouve, dit-il, avoir par hasard dans la poche la renonciation du roi d’Espagne et de ses successeurs à la couronne de France ».

La lecture de ces pièces, qu’un bienveillant hasard lui avait mises en poche, ne provoqua que l’hilarité moqueuse des députés auxquels la faction orléaniste [17] dévoilait si étourdiment ses plans.

Encore une fois, Mirabeau propose avec sa violence accoutumée de scinder la question.

Mais M. d’Esprémenil réplique adroitement à Sillery et à sa suite que cette renonciation était une exception aux principes, et que, parce qu’il existait une exception, il n’en fallait pas moins reconnaître le principe. Or ce principe, quel est-il ? C’est la loi d’hérédité. Ce serait donc à la branche d’Orléans de faire valoir l’exception contre la maison d’Espagne, — si jamais le cas se présentait.

— Malgré une nouvelle intervention énergique et sensée du duc du Châtelet, le tumulte croissant, l’exaspération des partis rendirent toute conclusion impossible. Il fallut lever la séance.

Dans la soirée, Mirabeau, emporté par la hantise de l’affaire manquée, voulut se concilier l’esprit des députés modérés, Virieu, Mounier et autres « impartiaux ». Il ne rencontra que des adversaires, auxquels sa fougue dévoila tous les projets orléanistes.

Le lendemain [18], le tumulte recommença donc de plus belle. Les amendements et les propositions se succédaient, se combattaient. Plusieurs députés de la noblesse jugèrent la question oiseuse : la famille royale étant composée de nombreux princes, il n’y avait pas lieu d’en craindre l’extinction.

Cazalès et Bouche voulaient que le droit de décider fût déféré, le cas échéant, à la nation.

L’évêque d’Autun, M. de Talleyrand, présenta un amendement analogue.

Target enfin proposa d’ajouter à la déclaration : « Sans rien préjuger sur l’effet des renonciations ».

Une dernière fois, Mirabeau tenta d’enlever la position ; mais bien vite emporté par une véritable furie, il élargit son attaque et s’en prit à Louis XIV, au sacerdoce et au patriciat, ce qui lui valut d’incessants rappels à l’ordre.

Et l’on alla aux voix pour adopter l’adjonction suivante — rédigée par M. Desmeuniers — à l’article IX : « sans entendre rien préjuger sur l’effet des renonciations ».

Quant à l’ensemble de la déclaration, on décida d’en remettre au lendemain le vote par appel nominal. Sur 992 votants, 541 l’adoptèrent, 438 la rejetèrent, 13 ne votèrent point. [19]

« La faction d’Orléans, dit Rivarol, perdait sa cause contre la branche espagnole ». [20]

De l’ambition jusqu’au régicide

Ainsi apparut, au seuil même des heures tragiques où devait sombrer notre ancienne royauté, le lien intime qui unissait la question des lois fondamentales à cette même royauté. Les ennemis des unes étaient les ennemis de l’autre. Ce sont ces mêmes ennemis qui votèrent la mort de Louis XVI. Cette troublante logique des faits, Rivarol l’a fixée en une page magnifique et cruelle. [21]

La question sur les droits et les renonciations de la branche espagnole, dit-il, fut poussée pendant quatre jours avec une fureur inconcevable ; jamais, au Congrès d’Utrecht, les ennemis de Louis XIV ne mirent plus de barrières entre les couronnes de France et d’Espagne ; jamais la jalousie de l’Angleterre et de l’Empereur ne s’exprima comme la faction d’Orléans. Les séances furent si longues et si orageuses qu’on voyait bien, d’un côté, que l’Assemblée nationale résistait de bonne foi, et que, de l’autre, la faction d’Orléans était plus embarrassée de l’Escurial que de Versailles ; Toutes les factions se montrèrent à nu ; l’une en voulait au roi et les autres la royauté ; c’était, en un mot, un combat de régicides de régnicides. Ces derniers l’emportèrent ; on se défia plus de Philippe d’Orléans que de Louis XVI, et on ne voulut pas de crime inutile. La populace parisienne a depuis jugé comme l’Assemblée nationale ; elle a renversé le trône, mais elle a sauvé la personne du roi...

En effet, l’Assemblée ne s’étant pas expliquée entre la maison d’Orléans et la branche espagnole, et ayant au contraire prononcé sur l’hérédité du trône, sans rien préjuger sur l’effet des renonciations, il ne resta plus au duc d’Orléans d’autre parti que d’exciter une tempête populaire assez violente pour submerger la famille royale, et, s’il le fallait, l’Assemblée nationale elle-même.

[1Mémoires et Journal inédit du marquis d’Argenson, publiés par le marquis d’Argenson, 5 vol., Paris, Jannet, 1857.

[2On y songeait depuis longtemps. L’année précédente, d’Argenson s’offusquait même d’un autre projet de mariage qu’on donnait comme certain pour Madame Henriette. Voici le passage (Journal et Mémoires du marquis d’Argenson, édit. Rathery, Paris, 1860, t. II, p. 77) :
« 22 février [1739]. ― Aujourd’hui, à l’issue du Conseil d’État, a été déclaré le mariage de Madame de France l’aînée (Marie-Louise-Élisabeth (1727-1759)) avec l’infant D. Philippe d’Espagne ; on prétend qu’il pourra devenir un jour roi de Naples (il devint, par suite du traité d’Aix-la-Chapelle, duc de Parme, de Plaisance et de Guastalla), le prince des Asturies n’ayant pas d’enfants, lui et sa femme étant également stériles. Alors D. Carlos, aujourd’hui roi de Naples, deviendra roi d’Espagne, et, suivant le dernier traité de paix, jamais il ne doit y avoir de réunion des Deux-Siciles avec la monarchie de Castille ; ainsi, le cas arrivant de la mort du prince des Asturies sans enfants, D. Carlos sera roi d’Espagne, D. Philippe doit devenir roi de Naples, et nous serons intéressés par cette alliance à tenir la main à cette exécution fidèle du traité, ce qu’on fait valoir sans doute auprès de l’empereur et des puissances de l’Europe, ainsi qu’auprès des Napolitains qui aiment à avoir leur roi chez eux.
D’un autre côté, si D. Carlos a plusieurs enfants de la princesse de Saxe (qu’on dit déjà grosse), il y a apparence qu’il cherchera plutôt à laisser régner à Naples un de ses enfants.
Ceci est contraire aux intérêts de la maison d’Orléans ; on assure que le mariage de Madame seconde (Anne-Henriette de France (1727-1752)) est assuré avec le duc de Savoie, fils aîné du roi de Sardaigne, celui de M. le Dauphin avec l’infante Marie-Thérèse d’Espagne. Par là donc M. le duc de Chartres serait rejeté à épouser Madame troisième (Marie-Adélaïde de France (1732-1800)), qui n’a que sept ans ; il y aurait donc cinq ans à attendre et davantage pour qu’il en tirât postérité. Ainsi, voilà un prince d’Espagne devenu plus cher à Louis XV que M. le duc de Chartres, et plus prêt à être appelé à la couronne de France, si M. le Dauphin manquait, ou si sa femme était stérile, et certes ce serait l’intérêt de l’Espagne de nous l’envoyer telle, et de lui ôter par quelque breuvage le don de fécondité ; car devenant féconde, elle travaillera à ôter à sa branche la belle espérance de régner en France ».

[3D’Argenson, Mémoires, 1860, t. III, p. 240, 28 septembre 1740. — Nous avons déjà cité, pp. 191-192, la fin de ce passage. On trouve encore dans ces Mémoires (ibid., pp. 159-160, août 1740) : « [Le duc d’Orléans] est sensible encore davantage sur l’article de la succession à la couronne pour garder le droit conventionnel au préjudice du droit de naissance de la branche d’Espagne... Le roi devrait lui tendre les bras dans cette vue [au duc de Chartres], en faire son gendre, lui donner les grands honneurs de fils de France, et resserrer aux yeux de l’Europe ce droit conventionnel qui la rassure. L’Espagne il est vrai peut opter, le cas arrivant, mais cette option est de trop difficile exécution ». — Même idée le 29 août 1740 (p. 164), le 9 septembre 1740 (p. 166), le 24 septembre 1740 (pp. 173 et suivantes).

[4Il ajoutait : « [cela] nous mettrait toute l’Europe à dos ». (Ibid., t. III, pp. 346 et suiv., 24 juillet 1741.)

[5Le traité de Vienne de 1738 donnait définitivement Naples et la Sicile à don Carlos, fils de Philippe V, futur Charles III d’Espagne.

[6Les duchés de Parme. Ce n’est que par le traité d’Aix-la-Chapelle, en 1748, que don Philippe les obtint.

[7D’Argenson, Mémoires, 1857, t. II, p. 252, 26 décembre 1741.

[8Journal politique national, t. I, p. 124, article de Rivarol.

[9H. Taine, Les Origines de la France Contemporaine (12 vol., Paris, 1905), t. II (L’Ancien Régime), livre III, ch. III, n° II, p. 6.

[10Archives Nationales, J. 931, coté : « II. Supplément, mélanges, Espagne, Philippe V », pièce n° 2, cahier de 6 feuillets de papier. — Cette pièce était restée, — croyons-nous, — absolument inconnue jusqu’à ce jour.

[11Ce mémoire en rappelle un autre, composé dès le règne de Louis XV, du vivant de Philippe V, et réédité en 1824 (Paris, Pochard) on ne sait par qui (l’éditeur ne le dit point). Nous avons retrouvé l’original de ce mémoire à Chantilly (Catalogue des manuscrits du musée Condé à Chantilly, t. III, p. 202, note 1016), manuscrit de 55 pages (358 mm. X 233 mm.) en calligraphie, titre : Justification des lettres patentes de Louis XIV données à Versailles au mois de mars 1713 et registrées au Parlement le 15 du même mois, qui déclarent Philippe V, roy d’Espagne, et ses descendants exclus de la couronne de France, reliure aux armes de la duchesse de Berry, fille du duc d’Orléans (+ 1717). Ce mémoire ne fait que produire d’une façon plus prudente et plus atténuée les arguments du P. Poisson.

[12Mirabeau en était, ainsi que Danton, Sillery, Fabre d’Églantine, Lepelletier de Saint-Fargeau ; pour secrétaire, on avait choisi Choderlos de Laclos, l’auteur des Liaisons dangereuses.

[13Journal politique national, publié d’abord par M. l’abbé Sabatier, et maintenant par M. Salomon de Cambrai, second abonnement, n° II, pp. 123 et suivantes. Cf. aussi : Œuvres choisies de Rivarol, publiées avec une préface par M. de Lescure, Paris, s. d., Flammarion.

[14Pour les débats à la Constituante, voir : Gazette Nationale ou le Moniteur Universel de l’année 1789, n° 57 et suivants. — Le débat débuta le mardi 15 septembre. Cf. aussi : Histoire de la Conjuration de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, par l’auteur de l’Histoire de la Conjuration de Maximilien Robespierre (Montjoie), 3 vol,, Paris, 1796, t. II, pp. 136 et suivantes.

[15Mari de Mme de Genlis. Lors du procès du roi, il vota pour la détention de LouisXVI. Il mourut sur l’échafaud une semaine avant Philippe-Égalité, le 31 octobre 1793.

[16Histoire de la Conjuration, etc., t. II, p. 137. — Voir aussi Rivarol, Journal politique, 2e série, n° II.

[17« La faction du duc d’Orléans était la seule qui eût bien le caractère de faction, mais sans en avoir la consistance ». Mémoires de Malouet, publiés par le baron Malouet, 2 vol., Paris, 1874, t.I, p. 287.)

[18Gazette Nationale, séance du mercredi 16 septembre 1789.

[19Gazette Nationale, séance du jeudi 17 septembre 1789. —L’article Ier de la Section Ire, chap. II, de la Constitution de 1791 est ainsi conçu : « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n’est préjugé sur l’effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) » Il est à remarquer que le Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du Comité chargé du plan de Constitution (brochure de seize pages, quatorze imprimées, à Paris, chez Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale) ne posait même pas la question. Voici l’article XXIX du chapitre II de ce Projet : « L’indivisibilité et l’hérédité du Trône sont les plus sûrs appuis de la paix et de la félicité publique, et sont inhérentes à la véritable Monarchie. La Couronne est héréditaire de branche en branche, par ordre de primogéniture, et dans la ligne masculine seulement. Les femmes et leur descendans en sont exclus ».

[20Journal politique national, 2e série, n° 14.

[21Ibid., n° 16.


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