Jean Foyer
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Né à Contigné le 27 avril 1921, Jean Foyer a été professeur à l’université de Paris II (ex-faculté de droit de Paris) jusqu’à sa retraite. Il a présidé la commission qui a rédigé le nouveau Code de procédure civile et de nombreux textes législatifs.
Membre de l’Institut, il fût professeur émérite de l’université de Paris II.
1944 : attaché au cabinet de René Capitant, ministre de l’Éducation nationale.
1945 : attaché au cabinet de Paul Giacobbi, successeur de René Capitant.
1946 : attaché au cabinet de Henri Longchambon, ministre du Ravitaillement.
1947 : secrétaire de la commission d’étude de l’Union française.
1951 : avocat stagiaire à la cour de Paris. Chargé de cours à la faculté de droit d’Angers.
1955 : chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers. Agrégé des facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel). Affecté à la faculté de droit de Lille.
1958 : conseiller technique au cabinet d’Houphouët-Boigny, ministre d’État. Membre du groupe de travail préparant le projet de Constitution. Commissaire du gouvernement devant le Comité consultatif constitutionnel, puis devant le Conseil d’État pour soutenir le projet de Constitution.
1960 : secrétaire d’État aux Relations avec les États de la Communauté
1961 : ministre de la Coopération.
1962 à 1967 : garde des Sceaux, ministre de la Justice.
1968 : Président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale.
1972 : ministre de la Santé publique.
1973 à 1981 : président de la commission des Lois.
Articles
Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 2]
samedi 26 mai 2012
par ISH
Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 1]
dimanche 4 décembre 2011
par ISH
Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans (Partie 3)
dimanche 14 juin 2015
par ISH
Robert le Fort ancêtre de la dynastie capétienne, par Jean FOYER de l’Institut (1921-2008)
lundi 19 octobre 2009
par ISH
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Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 2] - Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 1]
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