Génocide

L’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :

Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

• Meurtre de membres du groupe ;
• Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
• Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
• Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
• Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.