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Lois fondamentales
Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire… il succède, non comme héritier, mais comme le monarque du royaume… par le seul droit de sa naissance. Il n’est redevable de la couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni a aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir.
Jean-Baptiste Colbert de Torcy, ministre de Louis XIV, cité par Th. Derisseyl in Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France, Fribourg, 1885.
Articles
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De la nécessité d’une bonne institution
27 avril 2008, par Faoudel -
« Les trois lois fondamentales de la succession au trône » par Sixte de BOURBON (1914)
22 décembre 2008, par MabBlavet -
Qu’est-ce que la monarchie ? par Guy AUGÉ (1992)
3 novembre 2008, par ISH -
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6 octobre 2008, par MabBlavet -
Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France par Th. DERISSEYL (1885)
12 décembre 2009, par MabBlavet -
Brève note sur le droit royal historique français, par Guy AUGÉ (1975)
12 septembre 2010, par MabBlavet -
Les lois fondamentales du Royaume de France
1er octobre 2011, par Franck Bouscau
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